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En France, dans le domaine de la santé, chaque individu est relié à un organisme d’assurance maladie obligatoire tel que la sécurité sociale. Ce dernier est indispensable pour bon nombre de démarches auprès de certains organismes. Le code d’organisme de rattachement permet de faire la différence entre les différentes caisses d’Assurance maladie d’une personne. De nombreuses personnes ignorent la différence qu’il y a entre le numéro de sécurité sociale et le code d’organisme de rattachement. Cet article vous dit tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Sommaire
Le numéro de sécurité sociale fait référence au numéro d’inscription au RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques). Il est composé d’une clé de contrôle à 2 chiffres et du numéro d’inscription à 13 chiffres, créé à partir de l’état civil.
Le NIR est formé par :
– Le sexe (le premier chiffre)
– L’année de naissance (les 2 chiffres qui suivent)
– Le mois de naissance (le quatrième et le cinquième chiffre)
– Le lieu de naissance (les 2 chiffres du code du département de naissance et les 3 chiffres du code commune officiel de l’Insee)
– Le numéro d’ordre qui permet de différencier 2 personnes nées au même lieu et à la même période
Le numéro de sécurité sociale permet de faciliter l’identification par l’assurance maladie. Ce numéro permet à la compagnie d’assurance et la Sécurité sociale de communiquer entre eux.
A quoi sert le code de l’organisme de rattachement ?
Comme le numéro de sécurité sociale, le code d’organisme de rattachement permet d’identifier un assuré grâce à plusieurs informations. Le code d’affiliation est composé de neuf chiffres :
– Le code régime : les 2 premiers chiffres qui indiquent le régime d’assurance maladie dont dépend l’assuré
– Le code de caisse : les 3 chiffres suivants qui incluent le numéro du département et l’identifiant de la caisse correspondante
– Le code centre : les 4 derniers chiffres qui permettent de faire la différence entre les caisses
Grâce au code d’organisme de rattachement, l’administration chargée de la gestion des dossiers arrive à identifier rapidement et facilement la caisse dont leurs adhérents dépendent. Ce code peut être modifié en cas de changement d’assurance maladie. On s’en sert surtout pour remplir une feuille d’arrêt maladie.
Trouver son code d’organisme de rattachement n’est pas aussi simple qu’on le pense. En effet, ce numéro n’est pas présent sur tous les documents d’assurance maladie. Heureusement, il existe différentes façons d’obtenir son code d’affiliation. On peut se rendre sur le portail internet de la compagnie d’assurance maladie et se connecter à son espace ou on peut faire un tour aux locaux de l’organisme et demander des renseignements aux personnes chargées de l’accueil. Il est également possible de le retrouver auprès d’une borne de sécurité sociale dans les hôpitaux ou les pharmacies. Le code de l’organisme de rattachement est disponible sur l’attestation de droit. Chaque assuré peut avoir accès à ce document sur son espace personnel.
